Description | Désignation
Les lieux loués dépendent d'un bâtiment industriel et commercial à usage d'entrepôt sis sur la Commune du BOURGET DU
LAC (Savoie), ZI de la Plaisse, 598 chemin les Bocons, élevé d'un rez-de-chaussée, avec à l'extérieur parking, aire de
Circulation, espaces verts, un local à usage d'atelier, ou d'entrepôt portant le n° 8 au plan de la copropriété,
Cadastre section AZ na 133 pour 70 ares et 46 centiares et section AZ N° 138 pour 1 hectare, 57 ares et 94
Centiares, le bien comprenant:
au rez-de-chaussée à usage d'atelier ou d'entrepôt d'une superficie d'environ 90 m2 et une plateforme d'environ 15
m2 pour stockage.
Le tout équipé de raccordement aux réseaux d'eau potable, égouts, électricité.
Un parking extérieur situé devant ledit local ainsi qu'un parking côté Est.
Durée
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières consécutives à compter du 1er Février 2021 pour se terminer le 30 Janvier 2030.
Destination des lieux loués
Les locaux, objet du présent bail sont exclusivement destinés à l'exercice de son activité, carrosserie, réparation, peinture.
Les adjonctions d'activités connexes ou complémentaires ainsi que l'exercice dans les lieux loués d'une ou
Plusieurs activités différentes de celles prévues ci-dessus ne seront possibles que dans les conditions fixées aux
Articles L 145-47 à L 145-55 du Code de commerce.
Lover
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel de dix mille cinq cent soixante euros (10 560 €) Hors Taxes, soumis à la T.V.A au taux applicable en la matière actuellement 20 %, soit un loyer annuelle T.T.C de douze mille six cent soixante douze euros (12 672 €).
Il est convenu entre les parties que les loyers seront payables au plus tard le 5 de chaque mois, d'un montant de Mille cinquante six euros T.T.C (1 056 € T.T.C) soit huit cent quatre vingt euros H.T (880 € HT)
Ce loyer s'entend Hors Taxes. La taxe sur la valeur ajoutée lui sera appliquée au taux en vigueur et le Preneur
S'oblige à payer au Bailleur, à chacun de ses règlements, ladite taxe ou les taxes qui lui seraient substituées ou
Ajoutées.
Indexation du loyer
Les parties conviennent expressément que le loyer sera révisé annuellement et indexé en fonction des variations à la hausse de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE.
L'indice de base retenue comme correspondant à la fixation du loyer initiale est, de l'accord des parties, celui du 3° trimestre 2020 qui est le dernier publié et qui s'établit à 1765.
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BIEN IMMOBILIER à USAGE PROFESSIONNEL OU PARTICULIER
