Mandat ouvert 8941 - Association POLE EXCELLENCE BOIS

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Plan de sauvegarde

Mandat ouvert9312 - Association POLE EXCELLENCE BOIS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8941

Nom

POLE EXCELLENCE BOIS Association

Tribunal

Tribunal judiciaire d'ANNECY
51 rue Sommeiller
BP 2321
74011 ANNECY CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Aurore FERRAGU

Juge suppléante

Madame MERCIER

Mandataire Judiciaire

ETUDE BOUVET - GUYONNET - HARDY
Maître Jean-François GUYONNET
Parc Altaïs
60 rue Cassiopée
74650 CHAVANOD

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-François GUYONNET

Numéro Greffe

- DB2Q-W-B7G-FIKU

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

18 novembre 2022

Plan

08 décembre 2023

Fin de période d'observation

18 novembre 2023

Arrêté du plan

08 décembre 2023

Publication BODACC

05 décembre 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

05 avril 2023

Limite de revendication

06 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 juin 2023

Société

Nom

POLE EXCELLENCE BOIS

Forme Juridique

Association

Adresse

87 Route de Plaimpalais

Code Postal

74540

Ville

ALBY SUR CHERAN

Numéro SIRET

793268871

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